Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous ?

DÉPARTEMENT MÉDECINE GÉNÉRALE (ci-après « DMG ») est une ASBL belge dont le siège est établi à Route de Lennik 808/CP 612 1070 Bruxelles ;

Les sites web de notre ASBL sont gérés par DMG et, le cas échéant, par des prestataires tiers sous la responsabilité de DMG.

Les termes « nous », « notre », « nos » de la présente politique de confidentialité font référence à DMG et ses sociétés liées. Les termes « vous », « votre », « vos » font référence à tout utilisateur des sites web, Apps ou services de DMG.

Notre délégué de la protection des données (« DPO ») est joignable par courrier postal à DPO DMG, Route de Lennik 808/CP 612 1070 Bruxelles, Belgique, ou par courrier électronique à dpo@dmg.be

2. Introduction & Conditions générales

DMG s’engage à protéger et à respecter votre vie privée.

La présente politique de confidentialité détaille notre utilisation des données personnelles vous concernant que nous recueillons :

via les services en ligne suivants :
- tout site web de DMG reliant à la présente politique de confidentialité ;
- tout contenu de médias sociaux ou contenu officiel de DMG sur d’autres sites web ;
via toute technologie Bluetooth, Wi-Fi ou similaire capable de communiquer avec votre périphérique (mobile) et notamment d’identifier son emplacement, dans nos centres commerciaux. Cela inclut la collecte d’identifiants uniques en ligne, comme l’adresse IP ou l’adresse MAC, qui sont des numéros capables d’identifier de manière unique l’équipement terminal tel que l’ordinateur, le combiné, la tablette ou tout autre périphérique réseau sur Internet.

La présente politique de confidentialité se rapporte à notre utilisation de toute information personnelle que vous nous fournissez par téléphone, SMS, courrier électronique, courrier postal ou autre correspondance, en personne et par copie de vos données personnelles obtenues par le biais de votre carte d’identité ou carte de résidence (mais à l’exclusion de votre numéro national) dans le but de préparer des documents de bail ou de propriété immobilière.

Afin de vous proposer une gamme complète de services, nous devons parfois recueillir des données vous concernant.

La présente politique de confidentialité explique les éléments suivants :

quelles données DMG recueille vous concernant ;
comment DMG utilise les données recueillies vous concernant ;
quand DMG peut utiliser vos coordonnées pour vous contacter ;
si DMG divulgue vos coordonnées à un tiers ;
les choix dont vous disposez concernant les données personnelles que vous nous fournissez ;
l’utilisation des cookies sur les sites web de DMG et la manière dont vous pouvez les refuser.

DMG s’engage à protéger vos données personnelles. Lorsque vous fournissez des données de ce type, nous sommes légalement tenus de les utiliser conformément au Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après le « règlement général sur la protection des données »). Veuillez noter qu’aucun site web ne peut être totalement sécurisé. Si vous craignez que l’un de vos comptes DMG soit compromis, par exemple, qu’une personne ait pu découvrir votre mot de passe, contactez-nous immédiatement.

Les sites de DMG contiennent des hyperliens vers des sites web appartenant à et gérés par des tiers. Ces sites web tiers disposent de leur propre politique de confidentialité et sont également susceptibles d’utiliser des cookies. Nous vous recommandons donc vivement de les passer en revue. Leurs politiques régiront l’utilisation des données personnelles que vous soumettez ou qui peuvent être recueillies par des cookies lorsque vous consultez ces sites web. Nous déclinons toute responsabilité quant aux pratiques de confidentialité des sites web tiers et vous utilisez ces sites à vos propres risques.

3. Quelles données recueille DMG ?

Lorsque vous accédez à un site de DMG ou que vous vous inscrivez à des services de DMG comme les Apps, les bulletins d’information, les discussions sur nos comptes de médias sociaux, les forums de discussion, les notifications web et mobiles, les appels téléphoniques ou encore les SMS, il se peut que nous recevions des données personnelles vous concernant.

Il peut s’agir de données personnelles que vous nous avez fournies comme votre nom, votre adresse postale ou électronique, votre numéro de téléphone ou de portable, votre genre ou date de naissance, vos intérêts personnels (ex. quels bulletins d’information vous avez lus), mais aussi d’informations générales (agrégées, non-personnelles) recueillies sur la manière dont les visiteurs utilisent les services en ligne de DMG.

Si vous êtes parent ou responsable d’un enfant de moins de 16 ans, nous pouvons traiter un nombre limité de données vous concernant pour que vous puissiez autoriser votre enfant à accéder à certains services de DMG. Nous pouvons utiliser vos coordonnées pour communiquer avec vous au sujet du compte de l’enfant ou de l’utilisation qu’il fait de nos services.

Veuillez noter que nous vous demanderons parfois de fournir des données personnelles supplémentaires, notamment lors de la préparation d’un contrat de bail ou de propriété immobilière. Dans ce cas, nous vous fournirons des informations complémentaires au sujet des raisons pour lesquelles nous recueillons ces données et la manière dont nous les utilisons.

Certains de nos services permettent de s’enregistrer via un service tiers comme Facebook. Si vous choisissez de vous enregistrer via une App tierce, une boîte de dialogue s’affichera pour demander votre permission d’autoriser DMG à accéder à vos données personnelles (ex. nom, date de naissance, adresse de messagerie électronique et toute autre information que vous avez rendue publiquement accessible au service tiers, comme Facebook). Veuillez noter que toute information non requise par le service précis que vous avez décidé d’utiliser ne sera pas conservée par DMG.

Pour en savoir plus, consultez l’article 15 de la présente politique de confidentialité, concernant l’utilisation par DMG des cookies et technologies similaires, et l’article 17 concernant les données recueillies par DMG lorsque vous utilisez les Apps de DMG.

4. Dans quel objectif DMG utilise-t-il les données recueillies vous concernant ?

DMG utilise vos données personnelles dans un certain nombre d’objectifs, notamment :

pour vous fournir vos propres services, comme la préparation des baux ou des contrats d’achat ;
pour vous fournir des informations concernant nos services ;
pour gérer vos requêtes et vos demandes d’informations ;
pour vous offrir l’expérience de navigation en ligne la plus conviviale possible ;
pour des « raisons administratives », ce qui signifie qu’DMG peut vous contacter pour desraisons liées au service ou au contenu en ligne auquel vous vous êtes inscrit ;
pour vous montrer des publicités pertinentes, comme indiqué à l’article 7 ;
pour vous contacter concernant l’une de vos demandes ;
pour utiliser les adresses IP et les identifiants de périphériques afin d’identifier l’emplacement des utilisateurs, pour bloquer toute utilisation perturbante, pour établir le nombre de visites de nos sites web et centres commerciaux ;
à des fins d’analyse et de recherche afin d’améliorer les services proposés par DMG ;

nous utilisons et divulguons également des informations agrégées (dans lesquelles aucun individu n’est identifié ni identifiable) à des fins de marketing et de développement stratégique (par exemple, le nombre de visiteurs d’un centre commercial et la carte thermique indiquant la direction d’une foule de visiteurs dans un centre commercial).

Si DMG envisage d’utiliser vos données personnelles à des fins non mentionnées ci-dessus, nous vous en aviserons au préalable. Consultez l’article 18 pour plus de détails. .

5. Quand DMG vous contactera-t-il ?

DMG peut vous contacter :

dans le cadre de toute relation contractuelle engagée avec DMG ;
dans le cadre d’un service, d’une activité ou d’un contenu en ligne pour lequel vous vous êtes inscrit, en votre nom ou au nom de votre enfant de moins de 16 ans, afin d’assurer qu’DMG est en mesure de fournir ces services, notamment de vérifier votre adresse de courrier électronique lorsque vous vous abonnez à un bulletin d’information de DMG, ou de vous aider à réinitialiser le mot de passe de vos comptes ou Apps sur les sites web ;
dans le cadre de la correspondance que nous recevons de votre part ou des commentaires ou plaintes que vous formulez à propos des services ou produits de DMG ;
dans le cadre d’une candidature ;
dans le cadre de nos droits et obligations juridiques ;
dans le cadre de services personnalisés que vous utilisez ;
dans le cadre d’une contribution que vous avez soumise à DMG, par exemple dans des forums de discussion DMG, par SMS ou message vocal ;
pour vous inviter à participer à des enquêtes concernant les services de DMG (la participation se fait toujours sur une base volontaire) ;
pour mettre à jour toute modification matérielle aux politiques et pratiques de DMG ; et
à des fins de marketing, conformément à l’article 7.

Nous ne vous contacterons jamais pour vous demander votre mot de passe DMG, ni aucune information de connexion. Si vous recevez des courriers électroniques ou des appels de personnes demandant ces informations en se faisant passer pour des représentants de DMG, veuillez en informer immédiatement notre DPO.

6. Serez-vous contacté à des fins de marketing ?

DMG vous enverra des courriers électroniques ou vous contactera à des fins de marketing uniquement sur des plateformes de DMG lorsque vous avez donné votre accord. Vous aurez toujours la possibilité de vous désinscrire en suivant la procédure décrite à l’article 12. Il se peut que nous vous contactions occasionnellement pour vous demander votre opinion sur certaines thématiques touchant DMG. DMG peut personnaliser le contenu du message sur la base de toute information que vous nous avez fournie et en fonction de votre utilisation des plateformes de DMG.

7. DMG partagera-t-il mes données personnelles ?

DMG ne vendra ni ne louera vos données à aucun tiers et ne partagera vos données avec aucun tiers à des fins de marketing.

En règle générale, nous utilisons vos données au sein de DMG et ne les partageons en dehors de DMG qu’en cas de demande ou de consentement de votre part, sauf :

si la divulgation est requise ou autorisée par la loi (par exemple à des organismes gouvernementaux ou à des organismes chargés de l’application de la loi, notamment pour des raisons de protection de l’enfance), par injonction du tribunal ou à des fins de prévention de la fraude ou de tout autre délit, ou
si DMG ou ses filiales cessent d’agir en qualité de responsable du traitement des données concernant vos données personnelles suite à une fusion, une acquisition ou tout autre type de changement de contrôle ;

dans les circonstances limitées décrites ci-dessous et à l’article 9.

Nous pouvons transmettre vos données à des prestataires de services tiers, à des sous- traitants et autres organisations associées afin qu’ils accomplissent certaines tâches et vous fournissent des services en notre nom (par exemple, vous envoyer des mailings). Cependant, lorsque nous avons recours à des prestataires de services tiers, nous divulguons uniquement les données qui leur sont indispensables pour exécuter leur service. Par ailleurs, les contrats qui nous lient à ces prestataires tiers les obligent à sécuriser vos données et à ne pas les utiliser à des fins de marketing direct propre. Nous ne confions pas vos données à des tiers à des fins de marketing direct propre, sauf si vous nous avez demandé de le faire.

8. Contenu inapproprié ou offensant sur les sites web de DMG

Si vous publiez ou envoyez du contenu pouvant raisonnablement être considéré comme offensant, inapproprié ou répréhensible, sur les sites web ou les pages de médias sociaux de DMG, ou si vous adoptez un comportement abusif quant au service de DMG, DMG peut supprimer ce contenu.

Si DMG pense raisonnablement que vous enfreignez ou pourriez enfreindre une loi en application, par exemple concernant les discours haineux, DMG peut divulguer vos données personnelles à des tiers, y compris les organismes chargés de l’application de la loi ou votre fournisseur d’accès Internet.

DMG agira uniquement de la sorte dans les circonstances où ce type de divulgation est autorisé par les lois en vigueur, notamment la loi sur la protection des données.

9. Et si je suis un utilisateur de moins de 16 ans ?

Si vous avez moins de 16 ans, veuillez obtenir la permission de votre responsable/parent avant de fournir vos données personnelles à DMG.

10. Combien de temps DMG conservera-t-il mes données personnelles ?

Nous conservons vos données personnelles sur nos systèmes uniquement le temps nécessaire à l’activité concernée, ou le temps défini légalement ou contractuellement pour tout contrat entre vous et DMG. Si vous supprimez un compte DMG, vos données personnelles sont immédiatement supprimées. Pour en savoir plus sur la suppression d’un compte DMG, consultez l’article 12 ci- dessous.

11. Que pouvez-vous faire avec les données personnelles que vous nous avez soumises ?

Vous avez le droit de restreindre et le droit d’exprimer une objection à l’utilisation de vos données personnelles ; le droit de retirer votre consentement à l’utilisation de vos données personnelles et le droit d’exiger la suppression de vos données personnelles.

Dans le contexte des centres commerciaux, vous pouvez refuser la collecte de l’adresse MAC de votre périphérique mobile en désactivant les fonctionnalités Bluetooth et Wi-Fi de votre périphérique mobile ou en signalant votre refus via le site web de nos prestataires de services tiers :

Dans le contexte de certains de nos sites web et certaines Apps de DMG, ces droits sont tous exercés et obtenus en supprimant vos comptes DMG. Le mode de suppression de vos comptes est détaillé sur les sites web ou Apps concernés. Comme expliqué à l’article 11 ci-dessus, la suppression de votre compte DMG entraînera celle de vos données personnelles dont nous disposons dans votre compte.

Dans tous les cas, vous pouvez appliquer vos droits en contactant notre DPO. Vous pouvez également adapter vos préférences de communication ou refuser à tout moment les communications en cliquant sur la mention « se désinscrire » figurant au bas de tous les messages électroniques. Pour ce faire, suivez les instructions disponibles dans la communication ou modifiez vos préférences dans votre compte. Vous pouvez également nous envoyer un courrier électronique.

Vous avez le droit à la portabilité de vos données personnelles. Toutes les données personnelles directement soumises à DMG peuvent vous être envoyées ou être envoyées à un tiers, à votre demande expresse auprès de notre DPO.

12. Puis-je déterminer quelles données personnelles DMG détient me concernant ?

Conformément au règlement général sur la protection des données, vous avez le droit d’accéder aux

données personnelles que détient DMG et le droit de les corriger. Ces droits peuvent être exercés :

en vous connectant à votre compte DMG concernant les données que nous détenons sur vous dans le contexte de ce compte ;
en contactant directement notre DPO, qui tentera raisonnablement et conformément à notre devoir légal, de fournir, corriger ou supprimer les données personnelles vous concernant et potentiellement contenues dans nos fichiers.

Dans la mesure du possible, nous nous efforcerons de vous donner accès à vos données personnelles.

13. Que se passe-t-il si je ne suis pas satisfait de la manière dont DMG gère mes données personnelles ?

Vous avez le droit de formuler une plainte auprès de l’Autorité belge de protection des données :

Par courrier postal : Autorité belge de protection des données, Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles.
Par téléphone : +32 (0)2 274 48 00
Par fax : +32(0)22744835

Par courrier électronique : commission@privacycommission.be

14. Cookies des navigateurs web

a. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit ensemble de données comportant souvent un identifiant unique et envoyé au navigateur web de votre ordinateur, tablette ou téléphone mobile (ci-après regroupés sous le terme « périphérique ») à partir d’un ordinateur du site web, puis stocké sur le disque dur de votre propre périphérique. Chaque site web peut envoyer ses propres cookies à votre navigateur web si les préférences de votre navigateur le permettent.

De nombreux sites web fonctionnent de cette manière lorsqu’un visiteur consulte leur site web, afin de suivre le flux du trafic en ligne. Des technologies similaires sont souvent utilisées au sein des courriers électroniques afin de comprendre si le courrier électronique a été lu ou si l’utilisateur a cliqué sur des liens contenus dans le courrier électronique. Afin de vous informer de manière exhaustive, DMG vous demandera votre consentement quant à la réception de cookies. Vous pouvez toutefois modifier à tout moment vos paramètres de cookies dans votre navigateur web (pour en savoir plus, consultez notre politique complète en matière de cookies).

Sur les sites web de DMG, les cookies enregistrent des informations sur vos préférences de navigation en ligne et nous permettent d’adapter nos sites web à vos intérêts.

b. Cookies de DMG et refus des cookies

La politique de DMG relative aux cookies est disponible sur notre site web. Elle contient des informations détaillées sur la manière dont DMG utilise les cookies et explique comment contrôler les cookies qui sont envoyés à votre périphérique via le site web de DMG.

Il est essentiel de noter que si vous modifiez vos paramètres et bloquez certains cookies, vous ne serez plus en mesure de tirer entièrement profit de certaines fonctionnalités des services DMG et nous risquons de ne plus pouvoir vous proposer certaines fonctionnalités que vous avez précédemment choisi de recevoir.

c. Autres données recueillies à partir des navigateurs web

Votre navigateur peut également fournir à DMG des données concernant votre périphérique, comme l’adresse IP et des détails concernant le navigateur que vous utilisez.

Si la manière dont nous utilisons les cookies ou dont nous respectons vos paramètres vous inquiète, veuillez contacter notre DPO.

15. Paramètre Do Not Track (Interdire le suivi – DNT) du navigateur

Certains navigateurs proposent le paramètre DNT qui, une fois activé, envoie un signal aux sites web pour interdire le suivi de votre navigation, notamment par des réseaux tiers de publicité, des réseaux sociaux ou des entreprises d’analyse. Nos sites web ne prennent pas encore en charge les paramètres DNT.

16. Modifications à la politique de confidentialité de DMG

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour occasionnellement, il est donc conseillé de la vérifier chaque fois que vous soumettez des données personnelles à DMG. La date de la révision la plus récente figure sur cette page. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces modifications, veuillez cesser d’utiliser les sites web ou Apps de DMG pour soumettre des données personnelles à DMG. Vous pouvez également supprimer à tout moment votre compte DMG – consultez l’article 12 pour obtenir des informations détaillées. Si des modifications matérielles sont apportées à la politique de confidentialité, par exemple sur la manière dont nous souhaitons utiliser vos données personnelles, nous le signalerons de manière plus claire.

17. Transfert de vos données en dehors de l’Europe

Dans le cadre des services qui vous sont proposés par les sites web et les Apps de DMG, les données que vous nous soumettez peuvent être transférées dans des pays en dehors de l’Union européenne (« UE »). À titre d’exemple, cela peut se produire si l’un de nos serveurs se trouve dans un pays en dehors de l’UE. Il se peut que ces pays ne disposent pas d’une législation similaire à celle de la Belgique en matière de protection des données. En soumettant vos données personnelles, vous acceptez ce transfert, stockage ou traitement. Si nous transférons vos données en dehors de l’UE de cette manière, nous prendrons des mesures visant à assurer des mesures de sécurité appropriées dans le but d’assurer la protection de vos droits de confidentialité tels que définis dans la présente politique.

Si vous utilisez nos services lorsque vous vous trouvez en dehors de l’UE, vos données peuvent être transférées en dehors de l’UE en vue de vous fournir ces services.

18. Contacter DMG concernant cette politique de confidentialité

En cas de questions ou de commentaires concernant la politique de confidentialité, veuillez contacter notre DPO, dont les coordonnées complètes figurent à l’article 1.